J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0410604A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005, M. Serge Petit, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du Médiateur de la République pour une durée de trois ans à compter du 8 novembre 2004 afin d'exercer les fonctions de directeur des études.